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Mesures pour la gestion de la propriété intellectuelle dans les projets nationaux de recherche et de développement dans le secteur de la haute technologie (pour la mise à l'essai), Chine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1994
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 1994
Adopté/e:
8 février 1994
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
国家高技术研究发展计划知识产权管理办法(试行)
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Législation
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n° WIPO Lex
CN283