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Décret-ordonnance de 2011 du Grand Leader de la Révolution islamique sur les politiques générales pour l'encouragement à l'investissement, Iran (République islamique d')
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2011
Dates
Entrée en vigueur:
18 février 2011
Adopté/e:
18 février 2011
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Concurrence,
Mise en application des droits
Sujet (secondaire)
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Persan
سياستهاي كلي نظام در امور تشويق سرمايه گذاري
PDF
n° WIPO Lex
IR022