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Loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (telle que modifiée le 14 juin 2009), France
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2009
Dates
Entrée en vigueur:
4 août 2006
Adopté/e:
1 août 2006
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
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Français
Loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (telle que modifiée le 14 juin 2009)
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n° WIPO Lex
FR447