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Mesures provisoires pour le Fonds d'édition des sciences et technologies de la mer, Chine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2000
Dates
Entrée en vigueur:
21 juin 2000
Émis:
21 juin 2000
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
海洋科技著作出版基金暂行办法
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n° WIPO Lex
CN277