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Code du travail (version consolidée au 8 mars 2015), France
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Année de version
2015
Dates
Entrée en vigueur:
3 janvier 1973
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Marques,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Droit d'auteur,
Divers
Notes
Cette version consolidée du Code du travail inclut tous les modifications jusqu'au décret n° 2015-249 du 3 mars 2015 portant diverses modifications des dispositions relatives au contrat de génération (voir les articles R5121-30, R5121-32, R-5121-52 D5121-41, D5121-44 et D5121-45 du Code du travail).
Articles L2134-1; L2134-2; L2261-22, II, 12(f); L7111-5-1 et L7331-2, 2(f) prévoient une protection des marques des syndicats professionnels, des inventions et des droits d'auteur des salariés.
Articles L1227-1, L8113-10, L8113-11 et L8123-5 prévoient des sanctions pénales en cas de violation du secret.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Code du travail (version consolidée au 8 mars 2015)
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Législation
est substitué(e) par (1 texte(s))
est substitué(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
FR442