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Résolution du Conseil, du 14 mai 1992, visant le renforcement de la protection du droit d'auteur et des droits voisins, Union européenne
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1992
Dates
Adopté/e:
14 mai 1992
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Afin d'accroître la protection des droits d'auteur et voisins, cette résolution demande que les États membres deviennent parties à destination et en conformité avec l'Acte de Paris de la Convention de Berne et la Convention de Rome avant le 1er Janvier 1995.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Résolution du Conseil, du 14 mai 1992, visant le renforcement de la protection du droit d'auteur et des droits voisins
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Espagnol
Resolución del Consejo, de 14 de mayo de 1992, encaminada a fortalecer la protección de los derechos de autor y derechos afines
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Anglais
Council Resolution No. 92/C 138/01 of 14 May 1992 on increased protection for copyright and neighbouring rights
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/EEC/C/1
n° WIPO Lex
EU024