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Loi n° 92-546 du 20 juin 1992 relative au dépôt légal (telle que modifiée jusqu'au 24 février 2004), France
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2004
Dates
Entrée en vigueur:
24 juin 1992
Adopté/e:
20 juin 1992
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Divers
Notes
La loi n° 92-546 du 20 juin 1992 relative au dépôt légal, sauf ses articles 8 et 9, a été abrogée par l’ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Français
Loi n° 92-546 du 20 juin 1992 relative au dépôt légal (telle que modifiée jusqu'au 24 février 2004)
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n° WIPO Lex
FR424