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Arrêté du 9 mars 2010 portant renouvellement de l’agrément de la Société française des intérêts des auteurs de l’écrit, France
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2010
Dates
Adopté/e:
9 mars 2010
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Cet arrêté renouvelle l'agréement de la Société française des intérêts des auteurs de l’écrit (SOFIA) en vue de la gestion du droit à rémunération au titre du prêt en bibliothèque pour une durée de cinq ans.
Textes disponibles
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Français
Arrêté du 9 mars 2010 portant renouvellement de l’agrément de la Société française des intérêts des auteurs de l’écrit
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n° WIPO Lex
FR333