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Règlement (CE) n° 3378/94 du Parlement Européen et du Conseil du 22 décembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1576/89 établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des boissons spiritueuses, et le règlement (CEE) n° 1601/91 établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles, suite aux résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, Union européenne

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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version 1995 Dates Entrée en vigueur: 1 janvier 1995 Adopté/e: 22 décembre 1994 Type de texte Principales lois de propriété intellectuelle Sujet Indications géographiques Notes - La présente loi règlement est obligatoire et directement applicable dans tout État membre à partir du 1er Janvier 1996.
- La notification à l'OMC dirige une attention particulière aux articles 10 (a) et 11 (a).

Textes disponibles Texte(s) principal(aux) Texte(s) principal(aux) Français Règlement (CE) n° 3378/94 du Parlement Européen et du Conseil du 22 décembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1576/89 établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des boissons spiritueuses, et le règlement (CEE) n° 1601/91 établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles, suite aux résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay PDF HTML Anglais Regulation (EEC) No. 3378/94 of the European Parliament and of the Council of 22 December 1994 amending Regulation (EEC) No. 1576/89 laying down general rules on the definition, description and presentation of spirit drinks and Regulation (EEC) No. 1601/91 laying down general rules on the definition, description and presentation of aromatized wines, aromatized wine-based drinks and aromatized wine-product cocktails following the Uruguay Round of the multilateral trade negotiations PDF HTML Espagnol Reglamento (CE) N° 3378/94 del Parlamento Europeo y del Consejo de 22 de diciembre 1994 que modifica el Reglamento (CEE) N° 1576/89 por el que se establecen las normas generales relativas a la definición, designación y presentación de las bebidas espirituosas, y el Reglamento (CEE) N° 1601/91 por el que se establecen las reglas generales relativas a la definición, designación y presentación de vinos aromatizados, de bebidas aromatizadas a base de vino y de cócteles aromatizados de productos vitivinícolas, como consecuencia de los resultados de las negociaciones comerciales multilaterales de la Ronda Uruguay PDF HTML
Législation Modifie (2 texte(s)) Modifie (2 texte(s))
Règlement (CEE) n° 1601/91 du Conseil, du 10 juin 1991, établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles (EU031)
Règlement (CEE) n° 1576/89 du Conseil, du 29 mai 1989, établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des boissons spiritueuses (EU030)
 Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))
Loi du 30 juin 2000 sur la propriété industrielle (modifidée jusqu'à la loi du 9 mars 2023) (PL116)
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/EEC/1
n° WIPO Lex EU003