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Règlement de 2013 sur les tests culturels (programmes de télévision), Royaume-Uni
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2013
Dates
Entrée en vigueur:
13 août 2014
Adopté/e:
18 juillet 2013
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Cultural Test (Television Programmes) Regulations 2013
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n° WIPO Lex
GB290