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Décret n° 88-234 du 9 mars 1988 portant publication de la convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, faite à Rome le 26 octobre 1961, France
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1988
Dates
Entrée en vigueur:
15 mars 1988
Adopté/e:
9 mars 1988
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Ce décret publie la Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, entrée en vigueur en France le 3 juillet 1987.
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Français
Décret n° 88-234 du 9 mars 1988 portant publication de la convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, faite à Rome le 26 octobre 1961
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n° WIPO Lex
FR285