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Loi sur le développement de l'industrie de l’apprentissage électronique et la promotion de l'utilisation de l'apprentissage en ligne (loi n° 7137 du 29 janvier 2004, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 11690 du 23 mars 2013), République de Corée
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Année de version
2013
Dates
Entrée en vigueur:
30 juillet 2004
Promulgué:
29 janvier 2004
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Coréen
이러닝(전자학습)산업 발전 및 이러닝 활용 촉진에 관한 법률 (2004년1월29일에 제정된 법률 제7137호는 2013년3월23일의 법률 제11690호 개정에 이르기까지 수차례 개정이 이루어짐)
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Législation
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n° WIPO Lex
KR190