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Règlement sur la sécurité des produits pharmaceutiques, etc. (promulgué par l'ordonnance du Premier Ministre, n° 1022 du 23 mars 2013), République de Corée
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2013
Dates
Entrée en vigueur:
23 mars 2013
Émis:
23 mars 2013
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Marques
Sujet (secondaire)
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Coréen
의약품 등의 안전에 관한 규칙 (2013년3월23일의 총리령 제1022호에 의해 제정됨)
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n° WIPO Lex
KR189