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Loi de l'impôt sur le revenu (loi n° 33 du 15 juillet 1949, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 12169 du 1er janvier 2014), République de Corée
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Année de version
2014
Dates
Entrée en vigueur:
15 juillet 1949
Adopté/e:
15 juillet 1949
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Coréen
소득세법 (1949년7월15일에 제정된 법률 제33호는 2014년1월1일의 법률 제 12169호 개정에 이르기까지 수차례 개정이 이루어짐)
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Législation
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n° WIPO Lex
KR187