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Loi n° 2008-573 du 19 juin 2008 autorisant la ratification du traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, France
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2008
Dates
Adopté/e:
19 juin 2008
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
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Français
Loi n° 2008-573 du 19 juin 2008 autorisant la ratification du traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
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Traités
n° WIPO Lex
FR270