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Décret-loi fédéral n° 3 de 2003 concernant l'organisation du secteur des télécommunications, Émirats arabes unis
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2008
Dates
Adopté/e:
15 novembre 2003
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Arabe
مرسوم بقانون اتحادي رقم 3 لسنة 2003 وتعديلاته بشأن تنظيم قطاع الاتصالات
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Anglais
Federal Decree-Law No. 3 of 2003 on the Organization of Telecommunications Sector
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n° WIPO Lex
AE029