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Loi sur l'investissement privé, Afghanistan
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2010
Dates
Adopté/e:
21 décembre 2005
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers,
Concurrence
Notes
Article 3 refers to investments assets, including, among others, intellectual property assets.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Pachto
دخصوصي پنگي اچوني دقانون
PDF
n° WIPO Lex
AF033