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Ordonnance sur les cigarettes (impression de mise en garde) (LXXIII de 1979), Pakistan
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1979
Dates
Entrée en vigueur:
31 décembre 1979
Adopté/e:
31 décembre 1979
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Dessins et modèles industriels,
Divers
Textes disponibles
Corps du texte
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Anglais
The Cigarettes (Printing of Warning) Ordinance (LXXIII of 1979)
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n° WIPO Lex
PK051