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Loi du Turkménistan du 9 novembre 2013 sur les organisations scientifiques, Turkménistan
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2013
Dates
Entrée en vigueur:
16 novembre 2013
Adopté/e:
9 novembre 2013
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Divers,
Propriété industrielle
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Russe
Закон Туркменистана от 09.11.2012 г. «О научных организациях»
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Législation
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n° WIPO Lex
TM034