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Ordonnance administrative n° 35-3, série 1977, modifiant certaines dispositions de l'arrêté n° 35 du 23 septembre 1975 relatif à l'industrie animale, intitulé «Règles et règlements régissant la fabrication, l'importation, l'étiquetage, la publicité, la distribution et la vente des aliments pour bétail et volaille et aliments pour animaux», Philippines
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1977
Dates
Entrée en vigueur:
11 août 1977
Émis:
4 août 1977
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
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Anglais
Administrative Order No. 35-3, Series 1977, Amending Certain Provisions of Animal Industry Administrative Order No. 35 Dated September 23, 1975 Entitled 'Rules and Regulations Governing the Manufacture, Importation, Labeling, Advertising, Distribution and Sale of Livestock and Poultry Feeds and Feeding Stuffs'
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n° WIPO Lex
PH151