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Arrêté n° 623-08 du 18 rabii I (26 mars 2008) du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies fixant les redevances pour assignation de fréquences radioélectriques, Maroc
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2008
Dates
Adopté/e:
26 mars 2008
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Mise en application des droits,
Divers,
Propriété industrielle
Notes
Cet arrêté a été établi par le ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies le 26 mars 2008 en application de l ‘article 9 de la loi no. 24-96 de 1997 relative a la poste et aux télécommunications, et du décret no. 2-98-175 de 1998 sur la délégation de pouvoir pour les fixation des redevances pour assignation de fréquences radioélectriques.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Arabe
قرار لوزير الصناعة والتجارة والتكنولوجيات الحديثة رقم 623-08 صادر في 18 ربيع الأول 1429 (26 مارس 2008 بتحديد الأتاوى عن تعيين الترددات الراديوكهربائية
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Français
Arrêté n° 623-08 du 18 rabii I (26 mars 2008) du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies fixant les redevances pour assignation de fréquences radioélectriques
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n° WIPO Lex
MA062