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Loi de 2011 sur le saint Coran du Pendjab (impression et enregistrement), (loi XIII de 2011), Pakistan
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2011
Dates
Entrée en vigueur:
2 mai 2011
Adopté/e:
2 mai 2011
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Punjab Holy Quran (Printing and Recording) Act 2011 (Act XIII of 2011)
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Législation
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n° WIPO Lex
PK048