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Loi sur la promotion des journaux, etc. (loi n° 3979 du 28 novembre 1987, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 11690 du 23 mars 2013), République de Corée
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Année de version
2013
Dates
Entrée en vigueur:
28 novembre 1987
Adopté/e:
28 novembre 1987
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Divers
Textes disponibles
Corps du texte
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Coréen
신문 등의 진흥에 관한 법률 (1987년11월28일에 제정된 법률 제3979호는 2013년3월23일의 법률 제11690호 개정에 이르기까지 수차례 개정이 이루어짐)
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n° WIPO Lex
KR180