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Loi sur le développement de l'industrie du contenu numérique en ligne (loi n° 6603 du 14 janvier 2002, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 11690 du 23 mars 2013), République de Corée
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Année de version
2013
Dates
Entrée en vigueur:
15 juillet 2002
Adopté/e:
14 janvier 2002
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Organe de réglementation de la PI,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Coréen
콘텐츠산업 진흥법 (2002년1월14일에 제정된 법률 제6603호는 2013년3월23일의 법률 제11690호 개정에 이르기까지 수차례 개정이 이루어짐)
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Législation
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n° WIPO Lex
KR174