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Ordonnance administrative n° 172 Série de 2004, Directives sur l'enregistrement des médicaments à base de plantes, Philippines
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2004
Dates
Adopté/e:
16 septembre 2004
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Noms commerciaux,
Protection des obtentions végétales
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Administrative Order No. 172 Series of 2004, Guidelines on the Registration of Herbal Medicines
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n° WIPO Lex
PH126