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Décret royal nº 1554/1990 du 30 novembre 1990 étendant aux fruits à noyau, aux fruits à pépins, à la fraise, au souchet et à l'orgeat le régime des appellations d'origine et des appellations génériques et spécifiques, institué par la loi n° 25 du 2 décembre 1970 sur la vigne, le vin et les alcools, Espagne
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1990
Dates
Entrée en vigueur:
5 décembre 1990
Promulgué:
30 novembre 1990
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Indications géographiques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Real Decreto Nº 1554/1990, de 30 de noviembre, por el que se incluyen las Frutas de Hueso, las Frutas de Pepita, las Fresas, los Fresones, la Chufas y la Horchata en el Régimen de Indicaciones geográficas, Genéricas y Específicas, establecido en la ley Nº 25/1970, de 2 de diciembre de 1970, de Estatuto de la Viña, del Vino y de los Alcoholes
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/ESP/G/4
n° WIPO Lex
ES051