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Arrêté de l'Office n° 13-10 du, série 2013, modifiant le programme « Patent Prosecution Highway 2.0 » par l’Office des Brevets des Philippines et l’office des Brevet des Etats Unis (IPOPHL-USPTO), Philippines
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2013
Dates
Adopté/e:
17 janvier 2013
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Office Order No. 13-10, Series of 2013, Amendment on IPOPHL-USPTO Patent Prosecution Highway 2.0 Program
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Législation
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n° WIPO Lex
PH109