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Décret royal n° 2671/1985 du 18 décembre 1985 étendant aux piments le régime des indications géographiques et des appellations génériques et spécifiques, institué par la loi nº 25/1970 du 2 décembre 1970 sur la vigne, le vin et les alcools, Espagne
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1985
Dates
Adopté/e:
18 décembre 1985
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Indications géographiques
Textes disponibles
Corps du texte
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Espagnol
Real Decreto Nº 2671/1985, de 18 de diciembre de 1985, por el que se incluyen los Pimientos en el Régimen de Indicaciones geográficas, Genéricas y Específicas, establecido en la Ley Nº 25/1970, de 2 de diciembre de 1970, de Estatuto de la Viña, del Vino y de los Alcoholes
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/ESP/G/4
n° WIPO Lex
ES047