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Décret royal nº 830/1984 du 11 avril 1984 étendant à l'asperge le régime des indications géographiques et des appellations spécifiques, institué par la loi nº 25/1970 du 2 décembre 1970 sur la vigne, le vin et les alcools, Espagne
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1984
Dates
Adopté/e:
11 avril 1984
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Indications géographiques
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Espagnol
Real Decreto Nº 830/1984, de 11 de abril de 1984, por el que se incluye el Espárrago en el Régimen de Indicaciones Geográficas y Denominaciones Específicas, establecido en la Ley Nº 25/1970, de 2 de diciembre de 1970, de Estatuto de la Viña, del Vino y de los Alcoholes
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/ESP/G/4
n° WIPO Lex
ES046