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Loi n° 1676 du 20 août 2013 sur la promotion de l'accès au crédit et aux sûretés sur les biens mobiliers, Colombie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2013
Dates
Adopté/e:
20 août 2014
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers,
Propriété industrielle
Notes
For provisions regarding industrial property, see Articles 8 and 11.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley N° 1676 de 20 de agosto de 2013 por Medio de la cual se Promueve el Acceso al Crédito y se Dictan Normas sobre Garantías Mobiliarias
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n° WIPO Lex
CO085