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Décret royal nº 1254/1990 du 11 octobre 1990 réglementant l'usage de dénominations géographiques des produits agro-alimentaires protégées par des appellations d'origine génériques et spécifiques, Espagne
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1990
Dates
Entrée en vigueur:
7 novembre 1990
Publié:
18 octobre 1990
Émis:
11 octobre 1990
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Indications géographiques
Notes
Cette loi réglemente l’utilisation des appellations d’origine protégées en ce qui concerne l'étiquetage de l'origine, le type ou les qualités des produits agricoles, y compris les vins.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Espagnol
Real Decreto Nº 1254/1990, de 11 de octubre de 1990, por el que se regula la Utilización de Nombres Geográficos Protegidos por Indicaciones Geográficas, Genéricas y Específicas en Productos Agroalimentarios
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/ESP/G/3
n° WIPO Lex
ES042