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Décision modifiant les lignes directrices relatives à l'examen des brevets, Chine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2013
Dates
Entrée en vigueur:
15 octobre 2013
Émis:
16 septembre 2013
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels
Sujet (secondaire)
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
2013年9月16日, 国家知识产权局关于修改〈专利审查指南〉的决定
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n° WIPO Lex
CN214