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Loi n° 1/23 du 24 septembre 2009 de determinant les avantages fiscaux prévus par la loi n°1/24 du 10 septembre 2008 portant code des investissements, Burundi
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2009
Dates
Entrée en vigueur:
24 septembre 2009
Adopté/e:
24 septembre 2009
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Transfert de technologie,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Français
Loi n° 1/23 du 24 septembre 2009 de determinant les avantages fiscaux prévus par la loi n°1/24 du 10 septembre 2008 portant code des investissements
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Législation
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n° WIPO Lex
BI017