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Loi n°1/05 du 22 avril 2009 portant révision du Code pénal (Code pénal), Burundi
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2009
Dates
Adopté/e:
22 avril 2009
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Mise en application des droits,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Français
Loi n°1/05 du 22 avril 2009 portant révision du Code pénal (Code pénal)
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n° WIPO Lex
BI009