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Décret royal nº 396/1988 du 25 avril 1988 relatif à l’application de l’article 72 de la loi sur la propriété intellectuelle concernant le contrôle du nombre d’exemplaires tirés à chaque édition, Espagne
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1988
Dates
Entrée en vigueur:
29 avril 1988
Adopté/e:
25 avril 1988
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
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Anglais
Royal Decree No. 396/1988 of April 25, 1988, implementing Article 72 of the Law on Intellectual Property, concerning Verification of Print-Runs
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Espagnol
Real Decreto Nº 396/1988, de 25 de abril de 1988, por el que se desarrolla el Artículo 72 de la Ley de Propiedad Intelectual sobre Control de Tirada
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Français
Décret royal nº 396/1988 du 25 avril 1988 relatif à l’application de l’article 72 de la loi sur la propriété intellectuelle concernant le contrôle du nombre d’exemplaires tirés à chaque édition
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/ESP/C/3
n° WIPO Lex
ES028