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Règlement d'application de la loi du 10 janvier 1879 sur la propriété intellectuelle (approuvé par le décret royal du 3 septembre 1880), Espagne
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Année de version
1955
Dates
Entrée en vigueur:
26 septembre 1880
Adopté/e:
3 septembre 1880
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Espagnol
Reglamento para la ejecución de la ley de 10 de enero de 1879 sobre Propiedad Intelectual (aprobado por el Real Decreto de 3 de septiembre de 1880)
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/ESP/C/3
n° WIPO Lex
ES026