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Règlement de 2010 sur les marques de commerce (modification), Inde
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2010
Dates
Entrée en vigueur:
20 mai 2010
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Trade Marks (Amendment) Rules, 2010
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n° WIPO Lex
IN073