Autriche

Loi fédérale de 1989 modifiant la loi sur le droit d'auteur et la loi d'amendement de 1980 de la loi sur le droit d'auteur

Année de la version actuelle:	1989
Date d’entrée en vigueur du texte original:	1990
Date du texte (Ordonné):	29 novembre 1989
Type de texte:	Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Droit d'auteur
Textes disponibles:
Anglais	Federal Law amending the Copyright Act and the Copyright Amending Act 1980 (Copyright Amendment Act 1989) (Version avec outil de traduction automatique)
Français	Loi fédérale de 1989 modifiant la loi sur le droit d'auteur et la loi d'amendement de 1980 de la loi sur le droit d'auteur
Législation Connexe:	Modifie La loi fédérale sur le droit d'auteur concernant les œuvres littéraires et artistiques et les droits connexes (Loi sur le droit d'auteur) (modifiée en dernier lieu par Federal Law Gazette (BGB1) I n° 58/2010) (AT094) Loi fédérale de 1980 modifiant la loi sur le droit d'auteur (AT005) Loi fédérale concernant le droit d'auteur sur les oeuvres littéraires et artistiques et les droits connexes (Loi sur le droit d’auteur) (AT001)
n° WIPO Lex:	AT009