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Déclaration constitutionnelle du 8 juillet 2013, Égypte
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Texte abrogé
Année de version
2013
Dates
Adopté/e:
8 juillet 2013
Type de texte
Constitution/Loi générale
Sujet
Divers
Notes
La déclaration constitutionnelle a été émise par le président par intérim. La déclaration, qui comprend trente-trois articles, énonce le système de l'Etat pendant la période transitoire ainsi qu’un calendrier pour la modification de la constitution 2012 et la tenue d'élections.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Arabe
الإعلان الدستوري المؤرخ 8 يوليو 2013
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Anglais
Constitutional Declaration of July 8, 2013
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HTML
Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
EG048