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Déclaration constitutionnelle 2011, Égypte
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Texte abrogé
Année de version
2011
Dates
Adopté/e:
30 mars 2011
Type de texte
Constitution/Loi générale
Sujet
Divers
Notes
Le Conseil suprême des forces armées de l'Egypte a adopté le 30 mars 2011, la Déclaration constitutionnelle de 2011, (aussi connue comme la Constitution provisoire de la République arabe d'Egypte), en attendant la promulgation d'une constitution permanente.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Arabe
الإعلان الدستوري لعام 2011
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Anglais
Constitutional Declaration 2011
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Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
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Versions historiques
Abroge (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
EG046