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Règlement sur l'organisme autonome 'Registre de la propriété industrielle' (approuvé par le décret royal n° 2573/1977 du 17 juin 1977), Espagne
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Texte abrogé
Année de version
1977
Dates
Adopté/e:
17 juin 1977
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Organe de réglementation de la PI,
Propriété industrielle
Notes
Ce règlement a été émis en vertu de la section 'Premier' dans la parte 'Dispositions finales» de la loi n° 17/1975 du 2 mai 1975 portant création de l’organisme autonome «Registre de la propriété industrielle».
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Reglamento Orgánico del Organismo autónomo Registro de la Propiedad Industrial (aprobado por Real Decreto N° 2573/1977, de 17 de junio)
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/ESP/I/1
n° WIPO Lex
ES002