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Directive 93/83/CEE du Conseil du 27 septembre 1993 relative à la coordination de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble, Union européenne
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1993
Dates
Entrée en vigueur:
4 octobre 1993
Adopté/e:
27 septembre 1993
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Français
Directive 93/83/CEE du Conseil du 27 septembre 1993 relative à la coordination de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble
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Espagnol
Directiva 93/83/CEE del Consejo de 27 de septiembre de 1993 sobre coordinación de determinadas disposiciones relativas a los derechos de autor y derechos afines a los derechos de autor en el ámbito de la radiodifuisión vía satélite y de la distribución por cable
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Anglais
Council Directive 93/83/EEC of 27 September 1993 on the coordination of certain rules concerning copyright and rights related to copyright applicable to satellite broadcasting and cable retransmission
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Législation
est modifié(e) par (1 texte(s))
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Est mis(e) en application par (28 texte(s))
Est mis(e) en application par (28 texte(s))
Traités
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/EU/1
IP/N/1/EU/C/5
IP/N/1/EEC/C/1
n° WIPO Lex
EU171