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Directive 93/83/CEE du Conseil du 27 septembre 1993 relative à la coordination de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble, Union européenne

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Année de version 1993 Dates Entrée en vigueur: 4 octobre 1993 Adopté/e: 27 septembre 1993 Type de texte Principales lois de propriété intellectuelle   Sujet Droit d'auteur Sujet (secondaire) Organe de réglementation de la PI

Textes disponibles Texte(s) principal(aux) Texte(s) principal(aux) Français Directive 93/83/CEE du Conseil du 27 septembre 1993 relative à la coordination de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble PDF HTML Espagnol Directiva 93/83/CEE del Consejo de 27 de septiembre de 1993 sobre coordinación de determinadas disposiciones relativas a los derechos de autor y derechos afines a los derechos de autor en el ámbito de la radiodifuisión vía satélite y de la distribución por cable PDF HTML Anglais Council Directive 93/83/EEC of 27 September 1993 on the coordination of certain rules concerning copyright and rights related to copyright applicable to satellite broadcasting and cable retransmission PDF HTML
Législation est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))
Directive (UE) 2019/789 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio, et modifiant la directive 93/83/CEE du Conseil (EU241)
Est mis(e) en application par (28 texte(s)) Est mis(e) en application par (28 texte(s))
Loi du 30 juin 2000 sur la propriété industrielle (modifidée jusqu'à la loi du 9 mars 2023) (PL116)
Loi du 4 février 1994 sur le droit d'auteur et les droits voisins (telle que modifiée jusqu'à la loi du 11 mars 2022) (PL115)
Loi n° 121/2000 Coll. du 7 avril 2000 sur le droit d'auteur et les droits connexes et portant modification de certaines lois (loi sur le droit d'auteur) (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 429/2022 Coll.) (CZ121)
Loi sur le droit d'auteur  (FI177)
Loi sur le droit d'auteur (telle que modifiée jusqu'au 5 avril 2023) (LV160)
Loi sur le droit d'auteur (texte consolidé du 1er janvier 2023) (EE256)
Code de droit économique (mis à jour le 21 avril 2022)  (BE214)
Loi n° 230 du 28 juillet 2022 sur le droit d'auteur et les droits voisins (MD162)
Loi n° 35/2016 du 31 mars 2016 sur le droit d'auteur et les droits connexes (telle que modifiée par la loi n° 37/2022 du 14 avril 2022) (AL110)
Loi portant modification de la loi sur la gestion collective du droit d'auteur et des droits connexes (Journal officiel de la République de Slovénie n° 130/22 du 11 octobre 2022) (SI088)
Loi portant modification de la loi sur le droit d'auteur et les droits connexes (Journal officiel de la République de Slovénie n° 130/22 du 11 octobre 2022) (SI087)
Loi sur la gestion collective du droit d'auteur et des droits connexes (Journal officiel de la République de Slovénie n° 63/16 du 7 octobre 2016, telle que modifiée au 26 octobre 2022) (SI086)
Loi sur le droit d'auteur et les droits connexes (Journal officiel de la République de Slovénie, n° 21/95 du 14 avril 1995, telle que modifiée jusqu'au 26 octobre 2022) (SI085)
Loi fédérale n° 244/2021 portant modification de la loi sur le droit d'auteur, de la loi sur les sociétés de gestion collective de 2016 et de la loi KommAustria (amendement sur le droit d'auteur 2021 - Urh novembre 2021) (AT170)
Loi fédérale sur le droit d'auteur concernant les œuvres littéraires et artistiques et les droits connexes  (AT171)
Loi sur le droit d'auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d'auteur, telle que modifiée jusqu'à la loi du 23 juin 2021) (DE293)
Loi n° 1960:729 relative au droit d’auteur sur les œuvres littéraires et artistiques (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 2020:540) (SE225)
Loi n° LXXVI de 1999 sur le droit d'auteur (version consolidée au 18 juin 2020) (HU132)
Loi sur le droit d'auteur et les droits voisins (SG n° 56/1993, telle que modifiée jusqu'au 13 décembre 2019) (BG086)
Décret-loi royal n° 2/2018 du 13 avril 2018 portant modification du texte codifié de la loi sur la propriété intellectuelle, approuvé par le décret-loi royal n° 1/1996 du 12 avril 1996, et portant incorporation dans le droit espagnol de la Directive 2014/26/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 et de la Directive (UE) 2017/1564 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2017 (ES228)
Loi sur le droit d'auteur et les droits connexes et lois sur les amendements de la loi sur le droit d'auteur et les droits connexes (JO n° 167/2003, 79/2007, 80/2011, 141/2013 127/2014, 62/2017, et 96/2018) (HR139)
Loi sur la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins (loi n° 321 du 5 avril 2016) (DK237)
Loi du 19 avril 2014 portant insertion du Livre XI 'Propriété intellectuelle' dans le Code de droit économique, et portant insertion des dispositions propres au Livre XI dans les Livres I, XV et XVII du même Code (mise à jour le 30 octobre 2015) (BE177)
Loi de 2000 sur le droit d'auteur et les droits connexes  (IE098)
Loi de 2002 modifiant la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins (loi n° 128 (I)/2002) (CY042)
Décret-loi n° 333/97 du 27 novembre (Radiodiffusion par satellite Retransmission par câble) (PT021)
Loi n° 97-283 du 27 mars 1997 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle des directives du Conseil des Communautés européennes n° 93/83 du 27 septembre 1993 et n° 93/98 du 29 octobre 1993 (FR054)
Loi n° 99/97 du 3 septembre 1997  (PT065)

Traités
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/EU/1
IP/N/1/EU/C/5
IP/N/1/EEC/C/1

n° WIPO Lex EU171