Autriche

Loi fédérale modifiant la loi d'amendement de 1980 de la loi sur le droit d'auteur

Année de la version actuelle:	1987
Date d’entrée en vigueur du texte original:	1987
Date du texte (Ordonné):	2 juillet 1986
Type de texte:	Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Droit d'auteur
Notes:	Date d'entrée en vigueur: Voir l'article II(1) à (2) pour plus de détails.
Textes disponibles:
Anglais	Federal Law amending the Copyright Amendment Act 1980 (Version avec outil de traduction automatique)
Français	Loi fédérale modifiant la loi d'amendement de 1980 de la loi sur le droit d'auteur
Législation Connexe:	Modifie Loi fédérale de 1980 modifiant la loi sur le droit d'auteur (AT005) Est relié(e) par La loi fédérale sur le droit d'auteur concernant les œuvres littéraires et artistiques et les droits connexes (Loi sur le droit d'auteur) (modifiée en dernier lieu par Federal Law Gazette (BGB1) I n° 58/2010) (AT094) Loi fédérale concernant le droit d'auteur sur les oeuvres littéraires et artistiques et les droits connexes (Loi sur le droit d’auteur) (AT001)
n° WIPO Lex:	AT007