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Loi portant modification de la loi sur les marques (Journal officiel du Monténégro n° 44/2012), Monténégro
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2012
Dates
Entrée en vigueur:
16 août 2012
Adopté/e:
26 juillet 2012
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques
Sujet (secondaire)
Organe de réglementation de la PI
Notes
L'article 11 stipule que la loi entrera en vigueur le huitième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel du Monténégro.
Cette loi a été publiée dans le Journal officiel du Monténégro n° 44/2012 du 9 août 2012.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Law on Amendments to the Law on Trademarks (Official Gazette of Montenegro No. 44/2012)
PDF
HTML
Législation
Modifie (1 texte(s))
Modifie (1 texte(s))
Traités
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/MNE/1
IP/N/1/MNE/T/1/Add.1
n° WIPO Lex
ME028