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Loi sur la protection des obtentions végétales, 2007 (loi n° 18 de 2007), Zambie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2007
Dates
Accepté:
30 août 2007
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Protection des obtentions végétales
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Plant Breeder's Rights Act, 2007 (Act No. 18 of 2007)
PDF
n° WIPO Lex
ZM051