Lesotho

Code du travail de Lesotho (décret n° 24 de 1992)

Année de la version:1992
Date d'entrée en vigueur:1 avril 1993
Type de texte:Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Divers, Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Notes:L'article 14(3)(b) prévoit la protection des secrets commerciaux et de fabrication.
Textes disponibles: 
Anglais

Lesotho Labour Code (Order No. 24 of 1992) Lesotho Labour Code (Order No. 24 of 1992), Complete document (pdf) [517 KB]

n° WIPO Lex:LS012

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