Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Acte de Berlin (1908)

Date d’entrée en vigueur du texte:9 septembre 1910
Date du texte:13 novembre 1908
Type de texte:Acte
Textes disponibles: 
Français

Acte de Berlin (1908) Acte de Berlin (1908), Complete document (pdf) [1898 KB]

Législation Connexe:

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n° WIPO Lex:TRT/BERNE/007