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Loi fédérale de 1953 modifiant la loi sur le droit d'auteur (BGBl. n° 106/1953), Autriche
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1953
Dates
Adopté/e:
8 juillet 1953
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Date d'entrée en vigueur: Voir l'article 4 pour plus de détails.
Textes disponibles
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Français
Loi fédérale de 1953 modifiant la loi sur le droit d'auteur (BGBl. n° 106/1953)
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Bundesgesetz, womit das Urheberrechtsgesetz geändert wird (Urheberrechtsgesetznovelle 1953) (BGBl. Nr. 106/1953)
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/AUT/C/1
n° WIPO Lex
AT003