Autriche

Loi fédérale de 1953 modifiant la loi sur le droit d'auteur

Année de la version actuelle:	1953
Date du texte (Ordonné):	8 juillet 1953
Type de texte:	Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Droit d'auteur
Notes:	Date d'entrée en vigueur: Voir l'article 4 pour plus de détails.
Textes disponibles:
Français	Loi fédérale de 1953 modifiant la loi sur le droit d'auteur (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Modifie La loi fédérale sur le droit d'auteur concernant les œuvres littéraires et artistiques et les droits connexes (Loi sur le droit d'auteur) (modifiée en dernier lieu par Federal Law Gazette (BGB1) I n° 58/2010) (AT094) Loi fédérale concernant le droit d'auteur sur les oeuvres littéraires et artistiques et les droits connexes (Loi sur le droit d’auteur) (AT001)
n° WIPO Lex:	AT003