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Accord relatif à la propriété intellectuelle entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le Gouvernement de la République de Hongrie
Dates
Entrée en vigueur:
9 novembre 1994
Date du texte:
24 septembre 1994
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Agreement on Intellectual Property between the Government of the United States of America and the Government of the Republic of Hungary (Authentic text) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/HU-USA/001