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Accord de libre-échange entre les États de l'AELE et le Royaume du Maroc (Texte authentique)
Dates
Entrée en vigueur:
1 décembre 1999
Date du texte:
19 juin 1997
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Free Trade Agreement between the EFTA States and Morocco (Authentic text) [PDF]
Espagnol
Acuerdo de Libre Comercio entre los Estados Miembros de la AELC y el Reino de Marruecos (Traducción) [PDF]
Français
Accord de libre-échange entre les États de l'AELE et le Royaume du Maroc (Texte authentique) [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/EFTA-MA/001